Permis de démolir n° 03026313AA001 à Saint-Hippolyte-du-Fort, 42Bis Rte De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PD n° 03026313AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42Bis Rte De Nimes, le permis de démolir n° 03026313AA001 a été délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN383. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03026313AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |