Permis de démolir n° 03026313AA002 à Saint-Hippolyte-du-Fort, Pl Du Lt Colonel Berthezenne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PD n° 03026313AA002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026313AA002 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un bâtiment situé Pl Du Lt Colonel Berthezenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX933. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002637
- SIRET
- 21300263700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03026313AA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |