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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03026318A0001

Permis de démolir n° 03026318A0001 à Saint-Hippolyte-du-Fort, 27 Route D Ales Les Graves

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES ATELIERS LATOUR et autorisée le 11 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026318A0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PD n° 03026318A0001

Demandeur

LES ATELIERS LATOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026318A0001 a été délivré le 11 mai 2018, pour un bâtiment situé 27 Route D Ales Les Graves. La demande émane de LES ATELIERS LATOUR.

Le terrain support du projet couvre 3 647 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM613, AM611, AM601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Surface du terrain

3 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/05/2018

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM613 AM611 AM601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graves

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS LATOUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807439369
SIRET: 80743936900016
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03026318A0001
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route D Ales Les Graves à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES ATELIERS LATOUR et autorisée le 11 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026318A0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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