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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03026316A0001

Permis de démolir n° 03026316A0001 à Saint-Hippolyte-du-Fort, Place Du 8 Mai

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT et autorisé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026316A0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 03026316A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Du 8 Mai, le permis de démolir n° 03026316A0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.

Le terrain support du projet couvre 1 035 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du 8 Mai

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002637
SIRET: 21300263700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03026316A0001
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 8 Mai à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT et autorisé le 7 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026316A0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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