Permis de démolir n° 03025824T0001 à Saint-Gilles, 5 Route D'arles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 03025824T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025824T0001, délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Route D'arles.
La parcelle concernée s'étend sur 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D01189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025824T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |