Permis de démolir n° 01307819S0004 à Port-Saint-Louis-du-Rhône, 39-43 Av Georges Brassens
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 01307819S0004
Demandeur
DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01307819S0004, délivré le 28 juin 2019 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 39-43 Av Georges Brassens. La demande émane de DISTILL LANGUEDOC PROVENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 72 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D572. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560200305
- SIRET
- 56020030500012
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT GILLES DU GARD (30800)
Autres dossiers de DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307819S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |