Retour aux autorisations de Saint-Gilles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03025815T0001

Permis de démolir n° 03025815T0001 à Saint-Gilles, 50 Rue De La Croix D'arquier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025815T0001, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PD n° 03025815T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03025815T0001, délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 50 Rue De La Croix D'arquier.

Le terrain concerné couvre 597 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I0147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

Surface du terrain

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I0147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03025815T0001
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De La Croix D'arquier à Saint-Gilles (30800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025815T0001, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Gilles

PD n°03025814T0001 Commencé

Route D'arles Maison De La Digue

Saint-Gilles (30800)

20 mai 2014 102 m² foncier SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

PD n°03025814T0002 Autorisé

Route De Sylvereale Maison De La Digue

Saint-Gilles (30800)

20 mai 2014 360 m² foncier SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

PD n°03025814T0003 Autorisé

1625 Chemin Des Loubes

Saint-Gilles (30800)

02 juil. 2014 19 531 m² foncier SCI L'ETANG GELE

PD n°03025815T0002 Autorisé

1 Rue Maison Romane

Saint-Gilles (30800)

28 janv. 2016 62 m² foncier

PD n°03025817T0002 Autorisé

5 Des Mustangs

Saint-Gilles (30800)

15 mai 2017

PD n°03025817T0001 Autorisé

9 Place Gambetta Et 2 Aven

Saint-Gilles (30800)

07 juin 2017 359 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GILLES

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis de construire à Saint-Gilles

630 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Gilles

21 autorisations