Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0302272600002

Permis de démolir n° 0302272600002 à Saint-Ambroix, Route D'uzes Prolongee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PD n° 0302272600002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0302272600002, délivré le 2 mars 2026 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route D'uzes Prolongee. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 9 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B940. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Ambroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

2 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
02/03/2026

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0302272600002
Code commune INSEE 30227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'uzes Prolongee à Saint-Ambroix (30500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 2 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302272600002, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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