Permis de démolir n° 0302272600001 à Saint-Ambroix, Chemin De Saint Germain
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PD n° 0302272600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0302272600001 a été délivré le 2 mars 2026, pour un bâtiment situé Chemin De Saint Germain. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 15 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1128. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Ambroix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0302272600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |