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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0302272600003

Permis de démolir n° 0302272600003 à Saint-Ambroix, Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AMBROIX et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302272600003, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0302272600003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0302272600003 a été délivré le 26 mai 2026 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.

Le terrain concerné couvre 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB386, AB865, AB911. Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Ambroix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

26 mai 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB386 AB865 AB911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002272
SIRET: 21300227200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0302272600003
Code commune INSEE	30227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine à Saint-Ambroix (30500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-AMBROIX et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302272600003, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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