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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0302272300001

Permis de démolir n° 0302272300001 à Saint-Ambroix, 52 Rue De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302272300001, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PD n° 0302272300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0302272300001 a été délivré le 29 mars 2023, pour un bâtiment situé 52 Rue De La Republique.

Le terrain d'assiette couvre 1 912 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B336, B338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Ambroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B336 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0302272300001
Code commune INSEE	30227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue De La Republique à Saint-Ambroix (30500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302272300001, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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