Permis de démolir n° 03022123C0002 à Roquemaure, 2 Imp De La Lavande
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PD n° 03022123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03022123C0002, délivré le 29 novembre 2023 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Imp De La Lavande.
Le terrain support du projet couvre 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK546. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Roquemaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03022123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |