Permis de démolir n° 03020920R0001 à Pujaut, 58 R Boud'huile
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PD n° 03020920R0001
Demandeur
SUD IMMOBILIER RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03020920R0001 a été délivré le 11 août 2020 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 58 R Boud'huile. Le demandeur déclaré est SUD IMMOBILIER RENOVATION.
Le terrain support du projet couvre 1 491 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMOBILIER RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795298918
- SIRET
- 79529891800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |