Permis de démolir n° 03020917R0001 à Pujaut, 14-16 Rue Frederic Mistral
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PD n° 03020917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020917R0001 porte sur un bâtiment situé 14-16 Rue Frederic Mistral.
La parcelle concernée s'étend sur 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Pujaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020917R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |