Permis de démolir n° 03020918R0002 à Pujaut, 5 Rue De La Croix De Fer
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PD n° 03020918R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020918R0002 a été délivré le 24 mai 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Croix De Fer.
La parcelle concernée s'étend sur 2 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1000. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020918R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |