Permis de démolir n° 03020919R0001 à Pujaut, Che Des Bonnelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 03020919R0001
Demandeur
INVER FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03020919R0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Che Des Bonnelles. Le projet est porté par INVER FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 52 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK15, AK17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVER FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440127959
- SIRET
- 44012795900037
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |