Permis de démolir n° 03020917R0002 à Pujaut, 6 Route De Four
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PD n° 03020917R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2018 à Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020917R0002 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Four.
La parcelle concernée s'étend sur 525 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020917R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |