Permis de démolir n° 0302072500002 à Pouzilhac, 24 Route Departementale 6086
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0302072500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzilhac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0302072500002 a été délivré le 26 février 2026, pour un bâtiment situé 24 Route Departementale 6086.
La parcelle concernée s'étend sur 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Pouzilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pouzilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZILHAC (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0302072500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |