Permis de démolir n° 03020717R0001 à Pouzilhac, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 03020717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020717R0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Ecoles.
Le terrain concerné couvre 60 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D633. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pouzilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pouzilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZILHAC (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |