Permis de démolir n° 0302072500001 à Pouzilhac, 24 R Rd 6086
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PD n° 0302072500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2025 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0302072500001 porte sur un bâtiment situé 24 R Rd 6086.
Le terrain d'assiette couvre 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pouzilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouzilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZILHAC (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0302072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |