Permis de démolir n° 03020714R0001 à Pouzilhac, Rue De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PD n° 03020714R0001
Demandeur
COMMUNE DE POUZILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03020714R0001, délivré le 9 septembre 2014 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUZILHAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1213, D1212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Pouzilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pouzilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUZILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002074
- SIRET
- 21300207400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POUZILHAC (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020714R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |