Permis de démolir n° 03020712R0001 à Pouzilhac, 5078 Rue Du Barry
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier PD n° 03020712R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5078 Rue Du Barry, le permis de démolir n° 03020712R0001 a été délivré le 27 janvier 2013 à Pouzilhac (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Pouzilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
27 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pouzilhac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020712R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |