Permis de démolir n° 03020216S0009 à Pont-Saint-Esprit, 168 Rue Du Docteur Samuel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 03020216S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020216S0009 porte sur un bâtiment situé 168 Rue Du Docteur Samuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020216S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |