Permis de construire Mixte N° 03018921P0499

Permis de construire à Nîmes pour 6 497 m² de logement et locaux - 7 Rue De L'hotel Dieu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 03018921P0499

Demandeur

PORTE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0499, délivré le 25 octobre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De L'hotel Dieu, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 20 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 5 271 m² d'habitation et 1 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 407 m²

Surface créée

6 497 m²

Variation nette

+6 497 m²

Surface totale après

6 497 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 271 m² 5 271 m²
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 0 m² 6 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 497 m² 6 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 21 20 2 - 63
- 31,7 % 33,3 % 31,7 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
883887846
SIRET
88388784600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0499
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 6 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'hotel Dieu, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTE DE FRANCE et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 20 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 271 m² d'habitation et 1 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0499, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes