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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018921P0011

Permis de démolir n° 03018921P0011 à Nîmes, 14 Rue Jeanne D'arc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0011, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 03018921P0011

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018921P0011 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Le terrain concerné couvre 523 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ222, EZ225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ222 EZ225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775913379
SIRET: 77591337900019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIMES (30000)

Autres dossiers de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

PD n°03018923P0022 Autorisé

3 Boule De Bruxelles

27 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018921P0011
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jeanne D'arc à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0011, déposé en mairie de Nîmes.

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