Permis de démolir n° 03018918P0011 à Nîmes, Chem Du Bachas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 03018918P0011
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018918P0011 porte sur un bâtiment situé Chem Du Bachas. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 27 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212427
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018918P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |