Permis de construire n° 03018918P0160 à Nîmes pour 1 194 m² de logement, 121 E Chemi de la Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 décembre 2018
Dossier PC n° 03018918P0160
Demandeur
SCI LE 121
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0160 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 121 E Chemi de la Calmette. La demande émane de SCI LE 121.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4, après démolition des 168 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 968 m², le programme représentait 1 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 113, CM 114, CM 780. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Calmette, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 168 m² existants et construire 1 194 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 968 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 194 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 168 m² à 1 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 1 194 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 194 m² |
| Total | 168 m² | 1 194 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 194 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE 121. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE 121
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828776161
- SIRET
- 82877616100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIMES (30 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CM 113, CM 114, CM 780 à Nîmes (30900)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Calmette à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Calmette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.