Permis de démolir n° 03018918P0006 à Nîmes, 27 Rue Ruffi
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 03018918P0006
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018918P0006, délivré le 11 juin 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Ruffi. Le demandeur déclaré est TERRA LOTI.
Le terrain d'assiette couvre 635 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018918P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |