Permis de construire n° 03018919P0016 à Nîmes pour 3 336 m² de logement, 23.31 Rue Ruffi
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 03018919P0016
Demandeur
VILLA RUFFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0016 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé 23.31 Rue Ruffi. La société de programme immobilier VILLA RUFFI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 505 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 57, EZ 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ruffi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 505 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 810 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 810 m² à 4 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 810 m² | 3 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 4 146 m² |
| Total | 810 m² | 3 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 336 m² | 4 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 18 | 4 | 1 | - | 49 |
| 4,1 % | 49,0 % | 36,7 % | 8,2 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA RUFFI, une SCCV basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
VILLA RUFFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980687537
- SIRET
- 98068753700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles EZ 57, EZ 61 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ruffi à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ruffi depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.