Permis de construire n° 03018914P0107 à Nîmes pour 1 008 m² de logement, 7 rue des Quatrefages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 03018914P0107
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0107, délivré le 18 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue des Quatrefages. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TERRA LOTI.
Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 1 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HE 386, HE 387. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Quatrefages, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 008 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 002 m² à 1 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 002 m² | 1 008 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 283 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 002 m² | 1 008 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 283 m² | 1 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 8 | 4 | 2 | - | - | 18 |
| 22,2 % | 44,4 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LOTI, une SAS basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de TERRA LOTI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HE 386, HE 387 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Quatrefages à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue des Quatrefages depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.