Permis de démolir n° 0301712400001 à Molières-sur-Cèze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 0301712400001
Demandeur
COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2024 à Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301712400001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE.
Le terrain support du projet couvre 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE331. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Molières-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001712
- SIRET
- 21300171200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOLIERES-SUR-CEZE (30410)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301712400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |