Permis de démolir n° 0301712200008 à Molières-sur-Cèze, Chem De Chantelouve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 0301712200008
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301712200008 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un bâtiment situé Chem De Chantelouve. Le projet est porté par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Molières-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301712200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |