Retour aux autorisations de Molières-sur-Cèze

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03017116A0003

Permis de démolir n° 03017116A0003 à Molières-sur-Cèze, Le Village Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE et autorisé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017116A0003, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PD n° 03017116A0003

Demandeur

COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03017116A0003 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un bâtiment situé Le Village Nord. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Localisation du projet à Molières-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001712
SIRET: 21300171200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MOIERES SUR CEZE (30410)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE

PD n°0301712400001 Autorisé

Dossier n° 0301712400001

26 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03017116A0003
Code commune INSEE	30171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village Nord à Molières-sur-Cèze (30410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE et autorisé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017116A0003, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Molières-sur-Cèze

PD n°03017116A0001 Autorisé

Perret

Molières-sur-Cèze (30410)

10 févr. 2016 SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

PD n°03017116A0002 Autorisé

Rue Anatole France

Molières-sur-Cèze (30410)

19 mai 2016

PD n°03017118A0001 Autorisé

Rue Rene Hermitant Le Village Nord

Molières-sur-Cèze (30410)

12 sept. 2018 ENEDIS

PD n°03017119A0001 Autorisé

Chem De Chantelouve

Molières-sur-Cèze (30410)

25 juin 2019 ENEDIS

PD n°03017119A0002 Autorisé

Gammal Nord - Perret

Molières-sur-Cèze (30410)

20 juil. 2019 ENEDIS

PD n°03017119A0003 Autorisé

Chem Du Stade Cite La Borie

Molières-sur-Cèze (30410)

20 juil. 2019 ENEDIS

Autres types d'autorisations à Molières-sur-Cèze

Permis de construire à Molières-sur-Cèze

20 autorisations