Permis de démolir n° 03017121C0002 à Molières-sur-Cèze, 10 Rue Louis Serre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2021
Dossier PD n° 03017121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Louis Serre, le permis de démolir n° 03017121C0002 a été délivré le 5 avril 2021 à Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD70, AD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Molières-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIERES-SUR-CEZE (30410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |