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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0301712600001

Permis de démolir n° 0301712600001 à Molières-sur-Cèze, 62 Avenue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301712600001, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0301712600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 Avenue Pasteur, le permis de démolir n° 0301712600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Molières-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLIERES-SUR-CEZE (30410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0301712600001
Code commune INSEE	30171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Avenue Pasteur à Molières-sur-Cèze (30410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301712600001, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

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