Permis de démolir n° 03017119A0003 à Molières-sur-Cèze, Chem Du Stade Cite La Borie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2019
Dossier PD n° 03017119A0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2019 à Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03017119A0003 porte sur un bâtiment situé Chem Du Stade Cite La Borie. La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Molières-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017119A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |