Retour aux autorisations de Molières-sur-Cèze

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03017118A0001

Permis de démolir n° 03017118A0001 à Molières-sur-Cèze, Rue Rene Hermitant Le Village Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017118A0001, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 03017118A0001

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Rene Hermitant Le Village Nord, le permis de démolir n° 03017118A0001 a été délivré le 12 septembre 2018 à Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie). La demande émane de ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Localisation du projet à Molières-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Nord

Territoires administratifs

Commune: Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206643
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0840872600001 Autorisé

Rue Georges Bizet

11 juin 2026

PD n°0242912600002 Autorisé

640 Route De Bars

05 juin 2026

PD n°0180682600001 Autorisé

Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

31 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03017118A0001
Code commune INSEE	30171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rene Hermitant Le Village Nord à Molières-sur-Cèze (30410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017118A0001, déposé en mairie de Molières-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Molières-sur-Cèze

PD n°03017116A0001 Autorisé

Perret

Molières-sur-Cèze (30410)

10 févr. 2016 SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

PD n°03017116A0002 Autorisé

Rue Anatole France

Molières-sur-Cèze (30410)

19 mai 2016

PD n°03017116A0003 Autorisé

Le Village Nord

Molières-sur-Cèze (30410)

21 nov. 2016 COMMUNE DE MOLIERES-SUR-CEZE

PD n°03017119A0001 Autorisé

Chem De Chantelouve

Molières-sur-Cèze (30410)

25 juin 2019 ENEDIS

PD n°03017119A0002 Autorisé

Gammal Nord - Perret

Molières-sur-Cèze (30410)

20 juil. 2019 ENEDIS

PD n°03017119A0003 Autorisé

Chem Du Stade Cite La Borie

Molières-sur-Cèze (30410)

20 juil. 2019 ENEDIS

Autres types d'autorisations à Molières-sur-Cèze

Permis de construire à Molières-sur-Cèze

20 autorisations