Permis de démolir n° 03017116A0001 à Molières-sur-Cèze, Perret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PD n° 03017116A0001
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03017116A0001 a été délivré le 10 février 2016, pour un bâtiment situé Perret. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont UA95, UA96, UA97. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Molières-sur-Cèze
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES CEDEX 2 (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |