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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0301672200003

Permis de démolir n° 0301672200003 à Meyrannes, 1135 Rte De Besseges Clairac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 29 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301672200003, déposé en mairie de Meyrannes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PD n° 0301672200003

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1135 Rte De Besseges Clairac, le permis de démolir n° 0301672200003 a été délivré le 29 septembre 2022 à Meyrannes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 6 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Meyrannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Localisation du projet à Meyrannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairac

Territoires administratifs

Commune: Meyrannes Code postal 30410 Identifiant INSEE 30167
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206643
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0301672200003
Code commune INSEE	30167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1135 Rte De Besseges Clairac à Meyrannes (30410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 29 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301672200003, déposé en mairie de Meyrannes.

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