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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0301672200002

Permis de démolir n° 0301672200002 à Meyrannes, Rue Du Sellier Clairac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301672200002, déposé en mairie de Meyrannes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PD n° 0301672200002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0301672200002, délivré le 29 septembre 2022 à Meyrannes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Sellier Clairac. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 21 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Meyrannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Localisation du projet à Meyrannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairac

Territoires administratifs

Commune: Meyrannes Code postal 30410 Identifiant INSEE 30167
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206643
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0301672200002
Code commune INSEE	30167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Sellier Clairac à Meyrannes (30410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 29 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301672200002, déposé en mairie de Meyrannes.

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