Permis de démolir n° 03016719A0002 à Meyrannes, Rue Du Sellier Clairac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 03016719A0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03016719A0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Meyrannes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Sellier Clairac. Le projet est porté par ENEDIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1312. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Meyrannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Meyrannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03016719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |