Permis de démolir n° 03016719A0003 à Meyrannes, Rte De Besseges Clairac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 03016719A0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03016719A0003, délivré le 25 juin 2019 à Meyrannes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte De Besseges Clairac. Le projet est porté par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1079. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Meyrannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Meyrannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03016719A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |