Permis de démolir n° 03016713A0001 à Meyrannes, 102 Rue De Montgrillet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 03016713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyrannes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03016713A0001 a été délivré le 24 avril 2013, pour un bâtiment situé 102 Rue De Montgrillet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC330, AC328, AC146. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Meyrannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Meyrannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRANNES (30410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03016713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |