Permis de démolir n° 03015523N0003 à Manduel, 7 Rue D Austerlitz
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 03015523N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03015523N0003, délivré le 8 décembre 2023 à Manduel (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue D Austerlitz.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS THIBERT (13104)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03015523N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |