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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03012314P0002

Permis de démolir n° 03012314P0002 à Gallargues-le-Montueux, 10 Rue Des Argiliers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012314P0002, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PD n° 03012314P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2014 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03012314P0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Argiliers.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC307. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/12/2014

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03012314P0002
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Argiliers à Gallargues-le-Montueux (30660).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012314P0002, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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PD n°03012313P0001 Autorisé

3 Place Des Halles

Gallargues-le-Montueux (30660)

11 avr. 2013 152 m² foncier COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

PD n°03012314P0001 Autorisé

4 Chemi Du Pont Romain

Gallargues-le-Montueux (30660)

22 mai 2014 1 838 m² foncier

PD n°03012315P0001 Commencé

15 Rue Des Argiliers

Gallargues-le-Montueux (30660)

26 mai 2015 580 m² foncier

PD n°03012316P0001 Autorisé

Gallargues-le-Montueux (30660)

24 mai 2016 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PD n°03012316P0002 Commencé

3 Passa De La Condamine

Gallargues-le-Montueux (30660)

29 nov. 2016 118 m² foncier

PD n°03012317P0002 Autorisé

Rue De La Poste

Gallargues-le-Montueux (30660)

23 mai 2017 196 m² foncier COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

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