Permis de démolir n° 03012314P0001 à Gallargues-le-Montueux, 4 Chemi Du Pont Romain
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PD n° 03012314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Chemi Du Pont Romain, le permis de démolir n° 03012314P0001 a été délivré le 22 mai 2014 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL329, AL330. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03012314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |