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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03010220N0001

Permis de démolir n° 03010220N0001 à Dions, Chem De Canebiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et autorisé le 4 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010220N0001, déposé en mairie de Dions.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PD n° 03010220N0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03010220N0001 a été délivré le 4 février 2021 à Dions (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Chem De Canebiere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Dions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Localisation du projet à Dions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dions Code postal 30190 Identifiant INSEE 30102
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243000643
SIRET: 24300064300045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03010220N0001
Code commune INSEE	30102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Canebiere à Dions (30190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et autorisé le 4 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010220N0001, déposé en mairie de Dions.

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