Permis de démolir n° 03010221N0001 à Dions, 3 Impasse Du Micocoulier Ancien Reservoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 03010221N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dions (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03010221N0001 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un bâtiment situé 3 Impasse Du Micocoulier Ancien Reservoir.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI194, AI195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Dions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIONS (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03010221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |