Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03008521R0001

Permis de démolir n° 03008521R0001 à Collias, 7 Rue Des Cypres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PD n° 03008521R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collias (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03008521R0001 a été délivré le 12 mai 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Cypres.

Le terrain support du projet couvre 358 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D556, D755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Collias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2021

Localisation du projet à Collias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D556 D755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collias Code postal 30210 Identifiant INSEE 30085
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 358 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLIAS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03008521R0001
Code commune INSEE 30085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Cypres à Collias (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008521R0001, déposé en mairie de Collias.

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