Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03008518R0001

Permis de démolir n° 03008518R0001 à Collias, 1 Rue De La Republique

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 03008518R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03008518R0001, délivré le 25 février 2019 à Collias (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Republique.

Le terrain d'assiette couvre 479 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Collias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019

Localisation du projet à Collias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collias Code postal 30210 Identifiant INSEE 30085
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 479 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLIAS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03008518R0001
Code commune INSEE 30085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Republique à Collias (30210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008518R0001, déposé en mairie de Collias.

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